Alors qu’environ 12 millions de personnes sont en situation de handicap en France, l’accès à l’information numérique pour tous est une nécessité. Avec le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité), des bases pour un web plus juste, ouvert et inclusif ont été posées.
Bien au-delà d’une simple obligation légale, le RGAA est une démarche citoyenne qui replace l’humain au cœur des dispositifs numériques.
Mais de quoi parle-t-on exactement ? Qui doit s’y soumettre ? Comment appliquer le RGAA ? Tour d’horizon.
Qu’est-ce que le RGAA ?
Le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité ou plus communément appelé RGAA est un référentiel qui permet de contrôler l’accessibilité numérique d’un site et de ses contenus.
Ce référentiel officiel développé par la Direction Interministérielle du Numérique (DINUM) transpose les WCAG (Web Content Accessibility Guidelines) dans le contexte français.
Le RGAA s’articule autour de 106 critères de contrôle répartis selon plusieurs thématiques, afin de garantir l’accessibilité numérique à tous, avec des contenus :
- Perceptibles : L’information et les composants de l’interface doivent être présentés d’une manière à faciliter la perception visuelle et auditive ;
- Utilisables : Les composants de l’interface et la navigation doivent être utilisables par tous ;
- Compréhensibles : L’information et l’interface doivent être compréhensibles ;
- Robustes : Le contenu doit pouvoir être interprété de façon fiable par une variété d’outils, y compris les technologies d’assistance.
Qui doit se conformer au RGAA ?
L’accessibilité numérique est considérée en France comme un droit fondamental et comme le numérique responsable, elle devient essentielle.
Elle repose sur plusieurs textes de loi majeurs :
- L’article 47 de la loi sur le handicap du 11 février 2005.
- Le décret d’application du 24 juillet 2019 qui précise les obligations et sanctions.
- La directive européenne 2016/2102, transposée dans le droit français par la loi pour une République numérique de 2016.
Ces lois permettent d’encadrer ce référentiel et surtout, d’en définir les règles. Dans les faits l’obligation de respecter le RGAA concerne :
- Les entités publiques telles que l’État, les collectivités locales et les établissements publics.
- Les services d’intérêt public, par exemple les sociétés de transport, les offices de tourisme, les services d’eau et d’assainissement ou encore les établissements culturels.
- Les entreprises privées dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 250 millions d’euros en France, calculé sur la moyenne des 3 dernières années.
Qui plus est, le RGAA ne s’applique pas seulement à des sociétés, mais également à de nombreux supports et services comme, par exemple :
- Les sites internet et intranet publics.
- Les applications mobiles.
- Les services en ligne, comme les formulaires, inscriptions ou démarches administratives.
- Les documents bureautiques téléchargeables (PDF, Word, etc.).
L’objectif est clairement de démocratiser l’inclusion numérique afin qu’elle soit accessible au plus grand nombre.
À noter : Depuis 2021, le champ d’application du RGAA s’élargit progressivement au secteur privé, sous l’impulsion du règlement européen sur l’accessibilité des produits et services (European Accessibility Act, EAA).
Les règles de contenu accessibles dans le RGAA
Le RGAA reprend les critères techniques des WCAG 2.0, qui sont des recommandations internationales fixant les bonnes pratiques d’accessibilité numérique, et les décline en obligations concrètes, réparties en thématiques (images, multimédia, formulaires, navigation, contrastes, etc.).
Encore une fois, ces normes définissent le cadre du RGAA et son application au quotidien.
Parmi ces règles, on retrouve notamment :
- Texte alternatif pour les images : indispensable pour les lecteurs d’écran.
- Contrastes suffisants entre texte et arrière-plan : essentiel pour les malvoyants.
- Navigation clavier : permet d’utiliser un site sans souris.
- Structure sémantique claire (titres hiérarchisés, listes, balises ARIA) : facilite la lecture et la compréhension.
- Sous-titrage et transcription des vidéos et contenus audio : nécessaires pour les personnes sourdes ou malentendantes.
Chaque critère est évalué selon 3 états : conforme, non conforme et non applicable.
L’objectif ? Auditer facilement un site ou un service afin de planifier d’éventuelles corrections et être en conformité avec le RGAA.
Pourquoi adopter le RGAA ?
Si le RGAA a été implanté, c’est dans un but bien précis : celui de l’inclusion numérique.
Depuis la loi pour l’égalité des droits et des chances (2005) et la loi pour une République numérique (2016), les services publics sont tenus de respecter les normes d’accessibilité. Des sanctions peuvent même s’appliquer en cas de manquement si cette obligation légale n’est pas respectée.
Mais le RGAA c’est bien plus que cela. C’est notamment :
- Un engagement citoyen : L’accessibilité numérique garantit à chacun le droit fondamental d’accéder à l’information et aux services numériques. Cet engagement citoyen vise à garantir un accès à l’information pour tous.
- Un atout stratégique : Respecter le RGAA améliore l’expérience utilisateur, optimise le référencement naturel et ouvre les services à un public plus large. Cela permet également de réduire les barrières numériques et de rendre les contenus accessibles à tous, quelles que soient les situations.
- Un moteur d’inclusion sociale : Appliquer le RGAA, c’est renforcer l’image d’une organisation responsable et engagée pour l’égalité des chances. Tout le monde peut accéder au numérique, peu importe son statut, son handicap, sa classe sociale ou son niveau d’éducation.
- Une performance numérique : Un site accessible est plus rapide, mieux structuré, plus compréhensible et engageant pour tous les publics. Le RGAA participe à l’innovation numérique.
- Une meilleure image de marque : Pour une entreprise, adopter le RGAA est le signe d’une organisation moderne et à l’écoute des attentes contemporaines. L’image de marque de la structure n’en est qu’améliorée.
- Une amélioration continue : Le RGAA encourage une démarche de qualité web globale, en intégrant tests, audits, corrections et évolutions dans le cycle de vie du projet numérique. Il aide à la transformation digitale.
Josh Digital, au cœur de l’inclusion numérique
Chez Josh Digital, nous accompagnons les entreprises et institutions dans leur mise en conformité avec le RGAA et les WCAG 2.0. Notre objectif est simple : vous aider à proposer des sites et services numériques plus accessibles, inclusifs et performants.
L’accessibilité au numérique, c’est l’opportunité d’élargir votre audience, de renforcer votre crédibilité et d’améliorer l’expérience de tous vos utilisateurs.
Car si le RGAA n’est pas obligatoire pour tous, il est l’affaire de tous.